Les débuts en tant que doctorant-enseignant

Pouvoir enseigner dès le doctorat est une réelle opportunité professionnelle, et une chance que tous les doctorants n’ont pas. Mais - il faut l’avouer - obtenir le statut de doctorant enseignant requiert un peu de temps et beaucoup de patience. En effet, l’administration universitaire est une administration qui peut parfois être complexe. C’est pour cela qu’il faut se préparer à ne pas toujours tout comprendre, et à effectuer quelques allers-retours aux bureaux du département, de l’UFR, du collège doctoral, ou de la DRH de l’université.

Les membres du RIDE savent très bien que la phase de candidature à un poste de chargé·e de cours ainsi que la phase d’inscription qui en suit peut-être éprouvante. Voici donc quelques conseils / explications à lire avant d’attaquer une aventure bureaucratique possiblement frustrante. 

 

 

Le plus important est de vous armer de patience : pour les personnels comme pour les étudiants, il n’est pas toujours évident de saisir le fonctionnement de l’administration qui vous emploie. Vous pourrez avoir à faire à différents services : la direction des ressources humaines, le pôle ressources humaines de votre département, le directeur ou la directrice, adjoint.e ou non, de votre département, par exemple. 

 

 

Vous êtes contractuel·le 

[Attention ! Les choses ont un petit peu changé en 2016 : le texte de loi ici et un commentaire qui explique ce que ça change, notamment au sujet des heures d'enseignement et de leur rémunération, là ]

En général, vous signez votre contrat à la rentrée (Septembre / Octobre). Il est possible que vous le signiez plus tard, courant Novembre par exemple. Au moment de la signature de ce contrat, lisez-le.

  • En effet, votre contrat doctoral peut ou non comporter une mission d’enseignement. Ainsi, admettons que vous arrivez dans le bureau des ressources humaines en Novembre, vous enseignez depuis déjà 3 semaines, et vous voyez sur votre contrat que « le doctorant contractuel accomplira, pendant la durée de son contrat, un service annuel qui sera exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation de son doctorat ».

 

Exemple d’un contrat spécifiant l’absence de toute mission annexe (extrait).

 

Il est bien sûr à ce moment-là important de le signaler à la personne qui s’occupe de vous. Si vous vous trouvez dans ce cas, il vous faudra signer un avenant, qui doit préciser la date de début de votre « activité pédagogique », votre charge d’enseignement.

 

 

Exemple d’avenant ajoutant la charge de cours au contrat (extrait). 

 

Par exemple, M., le jour de sa signature de contrat, se rend compte que la charge d’enseignement qu’elle a déjà commencé n’est pas comprise dans son contrat : « Sur le coup j’ai paniqué, j’enseignais déjà, et la DRH m’a dit que ce n’était pas normal, que le budget n’allait pas suivre… J’ai appelé mon directeur qui m’a dit qu’il s’en occupait, et qui m’a dit de tout de même signer mon contrat tel quel. J’ai dû venir signer un avenant quelques jours plus tard, et la partie « charge de cours » de mon salaire m’a été versée rétroactivement avec un peu de retard, en Décembre ».

Si  votre contrat doctoral comprend « de base » une charge d’enseignement, cela est aussi spécifié sur votre contrat (voir par exemple l’extrait de contrat ci-dessus).

 

  • Votre charge de cours ne peut dépasser 64h (TD) annuelles  (42h CM) : conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009, le service d'enseignement confié à un doctorant contractuel ne peut excéder un tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants-chercheurs défini à l'article 7 du décret du 6 juin 1984, soit un service de 64 HETD ou HETP selon les dispositions en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

Il arrive pourtant, en pratique, que ce soit le cas, on vous parlera peut-être de la possibilité de faire que vos charges d’enseignement se compense sur 3 ans. Cependant : « le service est défini de manière annuelle et ne peut faire l'objet d'une compensation d'une année sur l'autre. Si l'employeur n'a pas assez d'heures d'enseignement à répartir entre ses enseignants et que le doctorant contractuel n'effectue que 40h, il sera tout de même payé comme s'il en avait fait 64. Un doctorant contractuel ne peut pas faire d'heures supplémentaires, il ne peut donc pas dépasser la limite des 64h, même à titre bénévole. » (Source : CJC)

 

  • Le doctorant contractuel ne peut pas effectuer de vacations d’enseignement, que son contrat doctoral comporte ou non une charge d’enseignement.

 

Quelques liens

http://cjc.jeunes-chercheurs.org/faq/rubrique.php?r=contratdoc La FAQ du contrat doctoral de la CJC

http://cjc.jeunes-chercheurs.org/expertise/contrat-doctoral/decret-contrat-doctoral.pdf Les textes relatifs au Contrat doctoral

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Formations_et_diplomes/94/2/contratdoctoralquestionreponse_130942.pdf Des Q / R sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

http://enthese.hypotheses.org/396 Quelques précisions (la rémunération par exemple) par l’association ENThèse.

 

 

Vous êtes vacataire

Ou plus exactement « agent temporaire vacataire » en ce qui nous concerne : vous avez moins de 28 ans au 1er Septembre de l’année Universitaire considérée (bien qu’il semble qu’une décision du défenseur des droits supprime cette limite – pourtant pas encore de modification du décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000333407, article 3 - quelques précisions : une circulaire qui, en attendant la modification du décret, invite les universités à ne plus prendre en compte la limite d'âge) et préparez un doctorat. Nous ne parlerons pas spécifiquement ici des chargés d’enseignement vacataires, recrutés à côté d’une activité salariée principale (cependant, les liens que nous donnons plus bas les concernent).

  • Vous pouvez avoir rempli un dossier de pré-recrutement auprès d’une Université, qui fait appel à vous, parfois à la rentrée, parfois un peu en amont si elle a une charge de cours à vous confier. Vous pouvez aussi avoir été « pressenti » pour assurer une charge de cours dans une Université (celle où vous êtes inscrit.e en doctorat, par exemple).

Les procédures de recrutement varient selon les universités, voici quelques exemples : 

- vous pouvez avoir à renvoyer en ligne un dossier de recrutement avec différents documents (i.e. la « proposition d’engagement » de l’Université, un RIB, une copie de la CNI, de votre carte d’étudiant faisant mention de votre inscription en doctorat…).

- vous pouvez avoir déjà rempli un formulaire en ligne et recevrez votre contrat par la Poste, à renvoyer avec les pièces à joindre

- l’université peut vous demander de venir directement avec les papiers pour signer votre contrat auprès du service des personnels.

 

  •  Votre rémunération « est calculée selon le nombre d'heures d'enseignement en présence des étudiants réellement effectuées (1h CM = 1.5 hTD, 1h TP = 2/3 h TD) et selon le taux horaire (heure complémentaire) fixé par arrêté ministériel et revalorisé en moyenne une fois par an. 

Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires :

Art. 1 - Les cours, les travaux dirigés et les séances de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et fixée à :

a) Dispositions générales :

Cours : 61,05euros ; Travaux dirigés : 40, 70 euros ; Travaux pratiques : 27, 13 euros. »

(Source : SNESUP, syndicat)

 

A noter l’université qui vous emploie gère la fréquence de votre rémunération : vous pouvez la recevoir tous les mois, par trimestre ou par semestre. Sachez cependant que les délais de paiement peuvent être très longs.

 

  • A la fin de votre semestre d’enseignement, vous aurez à remplir une déclaration des heures faites.

L., chargée de cours, ajoute « Une chose à préciser c'est qu'on ne peut pas être payé plus que ce qui était prévu comme vacation car le budget ne le permet pas. Ex : si je suis embauchée pour faire 14h pendant le semestre et que j'en fais 15, je suis quand même payée pour 14h. »

 

  • Vous ne pouvez faire plus de 96h de TD annuelles ; vous pouvez faire ces heures dans plusieurs établissements (et donc travailler pour plusieurs universités). 

 

Quelques liens 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000333407 Le texte

http://www.collectif-papera.org/spip.php?article27 une explication du texte approfondie, qui concerne aussi les chargés d’enseignement vacataires

http://act.hypotheses.org/2158 un article des Aspects concrets de la Thèse (concernant aussi les chargés d’enseignement vacataires)

 

 

Nous avons donc fait ici un petit tour des conditions de recrutement des doctorants enseignants. Un dernier conseil : n’hésitez pas à poser les questions qui vous taraudent autour de vous : vos collègues titulaires, votre directeur ou directrice, vos collègues vacataires le personnel des ressources humaines… Il est normal que vous ne sachiez pas comment tout cela fonctionne, et il est aussi normal qu’on vous l’apprenne ! 

Il est possible que vous soit désigné un « enseignant titulaire référent » (il peut s’agir de l’enseignant qui fait le CM dont vous faites le TD, par exemple) : s’il est là davantage pour vous aider au niveau pédagogique, et du contenu de vos cours, il peut aussi être un informateur efficace.

 

Bon courage pour ces débuts !

 

 

 Cet essai de synthèse peut bien sûr être complété si vous avez des précisions, des témoignages à apporter ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) !

Vous êtes ATER ? Vous vous sentez d’attaque pour nous expliquer comment se passent les procédures de recrutement pour ce statut ? N’hésitez pas : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.