La couverture santé du Doctorant Enseignant

C’est un fait - et nous y revenons dans d’autres articles - le doctorant enseignant possède un statut ambigu qui ne lui rend pas la tâche facile.

C’est notamment le cas en ce qui concerne sa couverture sociale.  Or il est important, quand on a décidé de se lancer dans la grande , périlleuse et longue (très longue) aventure qu’est la thèse, d’être couvert adéquatement.

 

 

Voici un doctorant qui n’a pas une bonne mutuelle et qui donc se laisse mourir dans son lit au lieu de rédiger sa deuxième partie.

 

Comme le RIDE s’inquiète de votre santé, nous reviendrons  dans cet article sur les devoirs et les droits du DE en matière d’assurance (avouez que c’est un sujet qui vend du rêve).

 

Le passage au régime général:

 

 

Lorsque vous étiez étudiant·e, vous pouvez bénéficier d’une assurance étudiante (SMEBA , LMDE,...). Mais sachez que si  vous avez un contrat doctoral, d’ATER, ou de type CIFRE qui fait de vous un salarié (vous recevez donc un salaire), alors vous passez au régime général, comme le stipule votre contrat:

 


 

Le passage au régime général s’effectue si vous travaillez au moins 60 heures par mois, soit au moins 120 heures de travail salarié par trimestre.

Si vous étiez précédemment rattaché·e aux assurances étudiantes, contactez la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre région pour les tenir au courant de votre changement de situation professionnelle,  et éventuellement d’adresse, etc.. Vous devrez fournir quelques pièces justificatives de votre nouvelle situation, ainsi que votre ancienne carte vitale pour qu’elle soit mise à jour.

(plus ici: le guide des doctorants de l’association Contact de Montpellier, p.41) 

 

 

Ça, c'est dans le meilleur des cas, ou la meilleure des fac. 

 

 

La subtilité du statut de doctorant enseignant est qu’il est celui d'un salarié, ce qui ouvre certains droits (congés maladie, congé maternité…), mais qu’il correspond aussi au statut d'étudiant.

De ce fait, le doctorant enseignant peut s’inscrire aux différentes mutuelles étudiantes (que vous connaissez sans doute, elles vous font de l’oeil depuis la L1 à chaque  coin des couloirs de la fac).

Vous n’êtes cependant pas obligé·e de prendre une mutuelle étudiante: vous pouvez vous inscrire à tout autre organisme (spécialisé dans les assurances, ou même auprès de votre banque).

 

Lorsque vous enseignez, vous pouvez vous inscrire à la MAIF ou la MGEN, des mutuelles plus ou moins résérvées aux enseignants, ce qui est très bien puisqu’elles vous couvrent pour des détails qui peuvent vite ne plus en être tels que les conflits avec les étudiants, les dégâts matériels suite à un problème à l’université,etc...).Vous pourrez ensuite rester affilié-e à la MGEN un an après la fin de votre contrat doctoral. 

 

La dernière possibilité pourrait être de vous rattacher à la mutuelle de vos parents. Cela est parfois possible et peut être plus avantageux que les autres mutuelles. Si vous pensez que cela pourrait marcher pour vous, allez vite importuner vos géniteurs!

 

Le hic: La fin du contrat doctoral

Que se passe-t-il une fois que votre contrat doctoral se termine? (dans le cas où vous n’avez pas pu terminer votre thèse dans le délai des trois ans du contrat doctoral, chose très courante notamment en sciences humaines).

 

D’après les témoignages de certains membres du RIDE, le statut de salarié n’étant plus effectif, vous devez reprendre une assurance étudiante.

Julien affirme ainsi: “J'ai été obligé lorsque je me suis réinscrit en doctorat à la fin de mon contrat doctoral, comme je n'avais pas coché la case "financement", de choisir une assurance étudiante, SMEBA ou LMDE. Et j'ai tout essayé pour ne pas avoir à le faire, c'était tout simplement, et incompréhensiblement, obligatoire.”

 

Cette information est confirmée par le guide du doctorant d’ADOC:

“A la fin du contrat de travail ou quand l’allocation de recherche arrive à son terme, l’étudiant salarié n’est plus couvert pour les risques du travail. Il n’est alors plus possible d’effectuer une activité expérimentale dans le cadre de l’université.”

Situations problématiques

Le double statut étudiant/salarié peut également générer des situations compliquées auxquelles certain·e·s d’entre nous ont malheureusement à faire face. 

 

Si vous êtes ATER notamment, vous pouvez être confronté·e à une drôle de situation si votre université de rattachement n'a pas fait le choix de vous simplifier la vie.

Ainsi, un·e doctorant·e ATER est par principe à la fois un·e étudiant·e - vous devez être inscrit·e à l'Université si vous n'avez pas soutenu votre thèse - et à la fois un·e salarié·e de droit privé avec un contrat de travail. Alors, et cela arrive souvent, l'université va vous demander (voir exiger) de vous raffilier au régime de la sécurité sociale étudiante lors de votre inscription. 

Sauf que vous cotiserez également à cause de votre contrat de travail. Vous allez donc payer deux fois la sécurité sociale. Et malheureusement il est illusoire d’espérer être remboursé deux fois en retour...

 

Pour vous faire rembourser de cette double adhésion, tout dépend de la durée de votre contrat ATER. Si celui-ci court toute l'année, pas de problème: adressez-vous à votre centre de sécurité sociale étudiante.

Si vous êtes en contrat ATER sur 6 mois, même à temps plein, les choses se compliquent. 

 

Malheureusement, vous risquez de passer beaucoup de temps au téléphone, ou au bureau de vos différentes sécurités sociales. Si certain·e·s n'ont pas réussi à obtenir un remboursement, d'autres si. Le régime d'affiliation est géré de façon différente selon les régions et il ne semble pas y avoir d'harmonisation des traitements.

 

 

Bon courage donc. Il n'y a pas de solution miracle. Mais souriez, vous êtes ATER! 

Rappels:

N’oubliez pas que vous avez des droits, et que bien que le statut de doctorant soit extrêmement complexe, il est important de commencer par insister sur vos droits légaux auprès de votre université, qui parfois semble ne pas avoir connaissance de ceux-ci (malheureusement, parfois, on n'a pas d'autre choix que de céder).

Enfin, souvenez-vous qu'il est important de bien choisir sa mutuelle Lorsque vous signez votre contrat, assurez-vous que votre mutuelle pourra rembourser efficacement vos besoins particuliers (si vous avez des lunettes, optez pour un forfait qui couvre les verres et les montures , si vous avez des problèmes chroniques ou une hospitalisation prévue, prenez en compte la prise en charge des frais journaliers à l’hôpital, par exemple.

Tous ces détails semblent anodins et très ennuyeux (et en vérité, ils le sont un peu…), mais ils s’avèrent décisifs lorsqu’un problème de santé (toujours imprévu) survient.

 

 

Le RIDE espère qu’il aura pu vous éclairer et vous guider dans la jungle dense de la couverture sociale du Doctorant-Enseignant. Si vous avez des informations qui pourraient nous aider à rendre cet article plus complet, n’hésitez pas ! En attendant un nouvel article, prenez-soin de vous!

 

À consulter:

* “Note sur le statut social des doctorants”, rédigée par le cabinet BGV&Partenaires Lyon en collaboration avec la Guilde des doctorants.

*”Note sur la protection sociale des doctorants”, EDITE (école doctorale informatique) de Paris

*Assuramut, qui a le mérite d’évoquer le statut de doctorant sur son site